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9 déc. Or, durant sa prospection en ligne, l'individu a accidentellement téléchargé des 10 ans de probation et l'inscription définitive de son nom sur la liste des délinquants sexuels. Tout ceci pour un téléchargement involontaire. 9 déc. Or, durant sa prospective en ligne, l'individu a accidentellement téléchargé des 10 ans de probation et l'inscription définitive de son nom sur la liste des délinquants sexuels. Tout ceci pour un téléchargement involontaire. 28 nov. Retrouvez l'émission en réécoute gratuite et abonnez-vous au podcast! Il purge une peine de 6 ans et demi pour homicide involontaire à la.

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Juste une question pour cet homme en particulier : le fait d'être mineur au moment des faits n'aurait-il pas dû le dispenser d'être inscrit au fameux fichier et d'en subir les obligations? L'idée derrière est, comme toujours, notre sécurité à tous. Le mercredi 4 avril à par theo il doit y avoir des comm que je n'ai pas lus, mais certains sont si typiques des propos que suscitent les violences sexuelles que je voudrais y aller de mon petit couplet. C'est la prison à vie que vous lui infligeriez! Le mardi 3 avril à par ferraille Viol en réunion commis il y a quinze ans. Mais si jamais il a réussi à s'en sortir, s'il est sorti de ce cercle infernal dans lequel il était tombé, je serais non seulement rassurée mais je ne voudrais pas qu'au nom d'une vengeance quelconque on veuille le lui faire réintégrer. A vie, non. Qu'est-ce que ça veut dire efficaces?

Le Délinquant involontaire est un film réalisé par Don McGuire avec Jerry Lewis, Darren McGavin. Synopsis: Sidney Pythias est portier mais un peu maladroit. Article disponible en ligne à l'adresse: Document téléchargé depuis www. contenter.info - Google Scholar - - - 14/06/ 02h . d'un côté les mineurs en danger non délinquants, et de l'autre les mineurs en danger ces sociaux étant complètement débordés, ils constituent des obstacles involontaires à. 3 avr. J'ai déjà exprimé mon hostilité farouche à l'égard des peines planchers, et toute forme de sanction automatique, même revêtue du masque de.

Au bout de 30 ans la situation doit être réexaminé. La sanction conduirait à un sentiment de regret etc… -Fonction symbolique de cohésion sociale. Dans la seconde hypothèse, le procès sert à choisir la sanction la plus adaptée.

La différence tend à se réduire. Il est le demandeur car il représente de la société. Il ne va pas juger car il est partie au procès pénal. La victime a le choix à ce titre entre saisir les tribunaux civils ou saisir les tribunaux répressifs statuant au pénal. Cette action peut faire échec au classement sans suite. Plainte avec constitution de partie civile.

Si la personne ayant commis un délit est connue, la victime peut la citer à comparaître. Celui-ci a été saisi par le procureur saisie par réquisitoire introductif ou par la plainte avec constitution de partie civile contre X ou contre une personne dénommée. Les enquêteurs ont convenu qu'il n'avait pas pu avoir accès par lui même au contenu, donc on ne l'a pas sanctionné pour ce qu'il à fait, mais parce qu'il l'a fait.

A force de nous le répéter, ça va [r]ent[r]er, que le téléchargement, c'est mal, que c'est que les pédophiles ou assimilés involontaires qui font ça En attendant, nous aimerions bien savoir si les 'enquêteurs' ont pu remonter à la source et mettre hors d'état de nuire les 'producteurs' de ces contenus de merde. Mais, cela, nous ne le saurons jamais, et puis cela ne nous regarde pas, n'est-ce pas? Conseiller de plaider coupable un cas comme celui-ci, où même le FBI reconnait que l'accusé "n'aurait pas pu accéder seul à ces fichiers", c'est soit de la flemme, soit de l'incompétence crasse.

Surtout en sachant que l'inscription au fichier des délinquants sexuel avec toutes les complications que ca implique est une punition à vie. Lorsqu'un client sélectionne un film, il reçois une "sorte" de fichier. En fait, il paye juste le fichier.

Le fric récupéré par l'administrateur sert à payer 1 le mainteneur du botnet, et 2 le nouveau contenu pédo aux fournisseurs. L'administrateur, il risque rien : Il est dans un pays peu coopératif avec interpol, avec son pote le fournisseur du botnet.

On a souvent tendance à l'oublier! Le mardi 3 avril à par YR "Y compris les personnes condamnées avant l'entrée en vigueur de la loi et ayant purgé leur peine.

De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. Mais çà ne compte pas, être fiché n'est pas une condamnation, c'est çà? A quel moment apparaît l'automaticité?

Le juge pouvait passer l'éponge malgré les vociférations du procureur, non? Autre remarque, à Eolas : N'était-il pas possible de plaider la relaxe, faute d'élément intentionnel, le formulaire litigieux ayant été mal compris par le Président lui-même? Je sais bien que nul n'est censé ignorer la loi mais, quand même un magistrat professionnel commet une erreur d'interprétation juridique, n'y a-t-il pas là une excuse valable, ne serait-ce qu'au nom du principe d'intelligibilité?

Le mardi 3 avril à par xilobe Eolas Le prévenu a été convoqué lors de l'entrée en vigueur de la loi. On lui a fait signer un formulaire incompréhensible lui notifiant ses obligations Il ne se serait pas présenté à cette convocation , si ça se trouve il aurait été moins em Le mardi 3 avril à par Raph N'aurait-il pas pu demander une dispense d'inscription au casier?

Voir obtenir la relaxe pour irresponsabilité pénale pour erreur de droit?

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En effet, si le procureur, qui est à mes yeux un professionel du droit, s'est trompé peut-on vraiment le reprocher à un homme sans diplôme? Le mardi 3 avril à par Gathar 19 Si je comprends bien votre propos, le fait de violer quelqu'un est héréditaire, ce qui justifie le peine de mort préventive pour les enfants de violeurs et accessoirement, l'avortement obligatoire pour les victimes d'un viol?

Mais si tel est le cas, ne faudrait-il pas supprimer aussi les ascendants du violeur? Après tout, ils ont certainement une part de culpabilité plus grande que ses potentiels descendants. Et tous les autres descendants de ces ascendants. Ils ont créé un violeur, qui sait s'ils n'en ont pas créé d'autres.

Et tant qu'à faire, comme on ne sais jamais la part due à l'éducation et non à la génétique, supprimons allégrement toutes les personnes ayant côtoyé un jour un violeur. Pour le cas initial, autant l'existence d'un fichier ne me gêne pas, autant l'obligation de présentation me semble tordue. Dans les faits, elle a pour effet de restreindre la liberté des personnes au delà de la peine maximale encourue pour le crime Ne devrait-on pas dire lors de l'énoncé d'un jugement : M.

XXX, vous êtes condamné à 15 ans de prison ferme, plus un passage en commissariat 2 fois par ans pendant 10 ans, plus une vie entière de tracasseries administratives spécifiques. Le mardi 3 avril à par zadvocate Dans cette histoire j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi le procureur se montre aussi véhément Sur ce point une petite anecdote, j'assiste un jeune homme de 19ans en comparution immédiate la semaine dernière. En résumé, il passe la nuit en boite à paris avec un de ses copains qui se soule on évoque une bouteille de rhum à lui seul..

Ils prennent un taxi pour rentrer dans leur "quartier défavorisé". A la descente du taxi, le copain pas très frais s'en prend au chauffeur de taxi violement et ce dernier réplique. Mon client tente de s'interposer, repousse son ami en le faisant tomber et aggripe ensuite le taxi pour éviter qu'il y retourne.

Le copain en profite pour se relever et frapper le taxi. Devant les policiers le taxi déclare: L'un me tenait pendant que l'autre me frappait. Hop comparution immédiate pour les deux, le parquetier de permanence me dit qu'il a conscience que la responsabilité du copain est preponderante et que mon client a des garanties de représentations bien meilleures un travail, un domicile, un casier vierge L'affaire n'est pas en état d'être jugée et lorsque j'entends le parquetier présent à l'audience qui n'est pas celui de permanence , il requiert l'incarcération provisoire pour les deux!

La seule chose rassurante, c'est que le lendemain le parquetier de permanence m'apercevant m'annonce qu'il a mal dormi du fait de l'incarcération du client qui est sorti dans le cadre de l'appel.

Le mystère des requisitions aux audiences et encore plus en comparution immédiate Le mardi 3 avril à par Valérie de Haute Savoie Allez hop je réagis au numéro 14! Or donc il y a bien longtemps, j'ai été violée Il y a eu jugement, condamnation Je ne sais pas ce qu'est devenu mon agresseur et cela ne m'intéresse pas. Mais si jamais il a réussi à s'en sortir, s'il est sorti de ce cercle infernal dans lequel il était tombé, je serais non seulement rassurée mais je ne voudrais pas qu'au nom d'une vengeance quelconque on veuille le lui faire réintégrer.

Merci de ces quelques mots. Une précision : ici, il n'y a nulle idée de vengeance. L'idée derrière est, comme toujours, notre sécurité à tous. La cause est bonne, mais c'est hélas toujours celle invoquée pour un recul des libertés. Bien à vous, Eolas Le mardi 3 avril à par plop Ce billet d'Eolas est en effet édifiant à propos de la contrainte qui s'exerce sur les juges et qui empêche une appréciation nuancée des situations individuelles. Néanmoins je déplore l'emploi de la phrase "un père de famille, au passé turbulent".

Assimiler un viol à une turbulence de jeunesse je trouve que c'est choquant.

Les centres de réhabilitation pour délinquants mineurs menacés au Québec

Qui se plaît dans le trouble, dans l'agitation et s'évertue à les susciter. La peine prononcée par la cour d'assises des mineurs étant fort loin du maximum, j'ai des raisons de supposer que l'on était plus proche de la jeunesse turbulente que du maniaque psychopathe. Ne soyez pas choqué pour un mot, je pense faire état de choses plus graves dans ce billet. Le mardi 3 avril à par Raph 19 : Votre idée est stupide et en plus, vous vous plantez..

Vous pensez sans doute à la castration et non à la stérilisation La stérilisation est en générale une vasectomie : on coupe simplement le canal déférent.

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Celà ne modifie en rien les envi La castation est l'ablation des testicules : la personne perd toute envi d'avoir des relations sexuelles car il y a une chute de la testostérone dans le corps. Un mois de prison avec sursis, qui lui rappelle la nécessité de se présenter tous les six mois à une autorité.

Droit pénal général - Cours de droit

Si encore on pouvait tenter de démontrer que, par un tour étrange, les victimes de ces personnes ressentaient une quelconque amélioration de leur souffrance grâce à cette mesure, je serais prêt à reconsidérer mon jugement. Et pour jeter un voile pudique sur la question morale, vous constatez que ce ne fut pas un écartèlement. Donc, il n'y a qu'en cas d'écartèlement qu'il est permis de s'indigner?

On va aller loin, avec ce genre de réflexions. Le problème moral se pose ainsi : la loi a fait qu'un type, qui concrètement n'a RIEN fait, c'est précisément ce qu'on lui reproche, a été condamné à de la prison ; avec sursis, mais ça reste une condamnation à de la prison, et le parquet voulait du ferme.

A l'origine de cette condamnation pour abstention fautive se trouve des faits qu'il a commis il y a plus de 15 ans, quand il était mineur, et pour lequel il a été condamné et a purgé sa peine. Cela ne vous choque pas, car il a fauté et sa faute est indélébile alors que même le péché originel ne l'est plus. Et bien je vous souhaite de ne jamais être jugé par quelqu'un comme vous. Le mardi 3 avril à par Le Chevalier Bayard Comprendre ce n'est jamais excuser!

Vouloir s'appuyer sur une réthorique binaire manichéenne je suis du côté des victimes et non des coupables ; je suis du côté du bien et non du mal , c'est avoir une courte et piètre vision de la société et de la nature humaine.

Où est la vérité d'un homme qui tue la femme qu'il aime? Quelle est la vérité d'un caissier honnête, modèle et modeste, qui, après vingt ans de bons et loyaux services, un soir, ouvre la caisse, prend l'argent et va tout perdre au casino?

Comment défendre l'ordre social si l'on en n'a pas fait le tour intellectuellement? Comment dialoguer avec l'avenir sans distendre ses liens avec le passé? Qu'est-ce que l'homme? Qu'est-ce que l'humain? Qu'est-ce que l'inhumain?

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Une bête n'est pas inhumaine, seul l'homme peut être inhumain. L'inhumanité fait encore partie de l'homme. L'aptitude au crime, c'est-à-dire à l'infraction, n'est pas un signe d'animalité. C'est au contraire un signe d'hominisation. Les bêtes non pas de souci elles vivent sans s'interroger depuis des millions d'années. Ce monde sue le crime disait Beaudelaire, mais qu'il serait ennuyeux sans lui!

Ce n'est ni Joseph de Maistre, ni Barbey d'Aurevilly, ni Léon Bloy, ni Bernanos, ces flamboyants hérauts du catholicisme le plus traditionnel qui me démentiraient.

On connaît le mot de Lacordaire, alors qu'il se félicitait après un admirable sermon : "Le diable me l'a déjà dit". Ce sont des monstres, dit-on parfois de certains criminels. On pense ainsi les exclure du genre humain, les rejeter parmi les animaux les plus énigmatiques, le Minotaure ou le Sphinx. En oubliant que celui qui déchiffre l'énigme, Oedipe, est lui-même un monstre aux yeux du peuple, avec ses pieds bots. Mais, à les exclure de l'Humanité, on se condamne à ne pas comprendre la génèse de leurs actes, on renonce à rechercher les moyens de se prémunir".

Le mardi 3 avril à par praetor pour répondre à 6 : "Le mardi 3 avril à , par Frère Ponce ; Mais quel est donc ce système diabolique qui persécute impitoyablement les honnêtes violeurs?! Le mardi 3 avril à par sarkopperfield Ouh là là, c'est mal, prendre la défense d'un délinquant!

C'est narguer et insulter les victimes C'est se rendre complice du crime!

Droit pénal général

Et puis non il n'y a pas prescription, désormais le statut de délinquant est garanti à vie! Plus sérieusement, ce récit intéressant montre que, n'en déplaise aux gens pressés, de nombreuses "lourdeurs" qui "entravent" la justice ne sont pas arrivées là par hasard. Ca s'appelle des garde-fous.

Comme la présomption d'innocence ou la séparation des pouvoirs, les règles républicaines Vous savez ces machins absurdes hérités de notre ancêtres que notre Didier l'Embrouille de Nagy Bocsa voudrait volontiers dégager, pour tout rendre plus "efficace" entendez "expéditif" et obtenir de meilleurs "résultats", selon la devise moderne du "Tuez les tous, chacun reconnaitra les siens Le mardi 3 avril à par mou du genou Pardonnez ma question mais : comment se fait il que, dans ce cas d'espèce, la loi pénale s'applique à des faits antérieurs à sa promulgation?

La loi pénale n'est elle pas censée être non rétroactive? Le mardi 3 avril à par ferraille Valérie de Haute Savoie Valérie de Haute Savoie tiens, ça sonne comme un nom à particule! Et ça restait, ensuite, collé comme un remords. Le pardon est une dimension de la reconstruction de soi. Mais vous ne pouvez pas, parlant au nom de toutes les victimes, absoudre tous les crimes. Il ne faut quand même pas exagérer la portée de cette contrainte.

Ha, donc vous, en fait, vous condamnez l'état du droit de à qui a scandaleusement considéré que celui qui avait purgé sa peine devait être laissé en paix? Le mardi 3 avril à par Michel Votre exemple est convaincant même si le titre de votre post est un peu provocateur. Quel que soit la sévérité de la loi voulue par le législateur, il faut, à minima, un mécanisme permettant de tout arrêter si la loi devient par trop inhumaine. Dans le cas présent, ce mécanisme a fonctionné et les conséquences n'ont pas été trop graves.

Souhaitons que ceux qui font les lois lisent votre blog. Un mécanisme qui, quand il fonctionne, ne sert qu'à empêcher qu'une loi par trop inhumaine n'ait de conséquence trop graves me terrifie. Pas vous? Le mardi 3 avril à par pangloss Stérilisation?

Le seul fait qu'une telle absurdité puisse être prononcé ici prouve bien que certaines leçon d'humanité n'ont pas encore été comprise Comme l'a dit le maître des lieux dans une réponse a un commentaire : "le FIJAIS est une mesure de sûreté, comme le casier judiciaire, pas une peine.

Le mardi 3 avril à par Gerard Ce Parlement légifère plus vite que son ombre, du moins lorsqu'il s'agit de poursuivre certaines catégoriés de délinquants pas la délinquance financière, hein Un exemple récent, le Parlement a étendu les lois sur la trahison à l'ensemble des pays de l'OTAN : www.

Les honorables parlementaires ont ils pensé à ce que si un industriel français se fait prendre la main dans le sac à espionner des secrets touchant à la recherche militaire dans un pays 'ami', ce pays pourra demander la condamnation à de lourdres peines de prison des personnes concernées? Je me demande.

Par ailleurs, l'inclusion de l'article ; www. Il serait aussi intéressant de voir un politicien d'origine arménienne trainé en justice par l'ambassadeur de Turquie pour démoralisation de l'armée turque. Mais bon, là je suis en plein fantasme. C'est quand même inquiétant un Parlement rempli de gens instruits pas mal d'avocats Le mardi 3 avril à par stellar 27 et Il y a non rétroactivité des incriminations et des peines.

Comme l'a indiqué Eolas, l'inscription au fichier n'est pas considéré comme une peine mais comme une mesure de sûreté. Le mardi 3 avril à par Yogi 23 : Aux USA ces listes sont consultables sur le Net sous forme cartographique : cliquez sur votre quartier, et voyez la photo et l'adresse de tous les délinquants sexuels fichés aux alentours se positionner sur la carte!

C'est beau la technologie! Le mardi 3 avril à par L'utopiste je poste jamais de commentaires, mais là, je trouve ca "lamentable". Que le casier garde une trace, ok. Qu'on ait une trace des ADN des "délinquantes sexuels", pourquoi pas. Il est effectivement effrayant de constater à quel point la réalité refuse de se conformer aux lignes du Code.

Tant que nous resterons un peuple schématique, nous aurons une justice schématique. Comme l'a dit notre président en exercice, la France est fille de la révolution! Emrys Myrdyn Le mardi 3 avril à par Michel Votre billet est assez choquant. Avant de gloser sur les peines plancher et les pauvres anciens délinquants qui sont maintenant si gentils et qui n'ont simplement pas bien lu un texte incompréhensible que la méchante justice leur a demandé de signer, peut-être pourriez-vous vous demander si ces peines sont efficaces.

Qu'est-ce que ça veut dire efficaces? Simplement que quand il y a une peine plancher pour une infraction donnée, les gens commettent moins cette infraction. Je suis d'accord, c'est embêtant pour les avocats qui du coup ont moins de travail. Mais pour les citoyens, je vous promets, c'est quelque chose d'assez appréciable. Plusieurs études, dont une récente que je vous communiquerai si vous le souhaitez, montrent que ces peines sont de ce point de vue très efficace.

Ensuite, votre billet est terriblement partisan. On le voit simplement à la manière dont vous décrivez le passé du prévenu : "Il a fait quelques années de prison, puis a connu un épisode de délinquance de quelques années, ayant commis deux vols simples, et une affaire de violences volontaires, l'ayant reconduit quelques mois en prison.

Il a rencontré une femme, s'est marié, a deux enfants, et travaille comme un fou pour leur offrir ce qu'il n'a pas eu : une famille, et les empêcher de sombrer dans la spirale qu'il a connue, et dont il parle comme étant un tunnel de malheur. Je passe sur la preuve de l'incompréhensibilité du fameux texte à signer, sur lequel le président a commis une erreur vous avez une idée du nombre de dossiers que prépare un président de correctionnelle quand vous venez plaider une seule affaire?

On peut en effet s'interroger sur s'efficacité des peines plancher, ainsi que sur tout ce qui lie la décision des magistrats, et ça peut être un débat intéressant. On pourrait aussi dire qu'au civil le magistrat est presque toujours lié et que les implications, même si elles sont moins médiatiques qu'au pénal, peuvent être extrêmement graves pour les parties.

Mais présenter les choses comme vous le faites, en faisant tout pour minimiser la responsabilité du prévenu et en chargeant le législateur qui serait coupable de ne pas avoir la clairvoyance des brillants avocats, est à la fois symptomatique d'une dérive qui victimise les délinquants et d'une méconnaissance totale de la situation de ceux qui doivent décider en l'occurence ici ceux qui font les lois.

C'est très facile de se mettre du côté du petit bout de la lorgnette, de monter un cas en épingle avec des méthodes douteuses et de conclure "Ah! Mais vous, drapé dans votre robe, que proposez-vous concrètement pour réellement protéger les victimes des multirécidivistes, des délinquants sexuels?

La critique est aisée, mais l'art est difficile La barre était haute, mais vous avez sans doute rédigé le commentaire le plus stupide de ce blog.

Et il y en a plus de Le mardi 3 avril à par Le Chevalier Bayard Plus les lois deviennent répressives plus elles sont liberticides et moins le Droit oubli le "droit à l'oubli". Comprendre ce n'est jamais excuser! S'appuyer sur une réthorique binaire manichéenne être du côté des victimes et non des coupables ; être du côté du bien et non du mal c'est avoir une piètre vision de la nature de la société humaine. L' aptitude au crime, c'est-à-dire à l'infraction, n'est pas un signe d'animalité.

Les bêtes n'ont pas de souci elles vivent sans s'interroger depuis des millions d'années. Dans la ruche, les ouvrières butinent, les reines pondent. Dans l'océan, les marsoins évoluent en troupes joyeuses. Dans la savane, la lionne mange la gazelle ; c'est la règle, elle ne tue pas ses enfants comme Médée. C'est seulement dans la société humaine que les ouvrières, un jour, décident de ne plus butiner sept jour sur sept, que les reines réclament l' interruption volontaire de grossesse, et les hommes, à la différence des loups se mangent entre eux.

Du même coup, la société humaine, à la différence de la société animale, cesse d'être répétitive, elle change sans cesse.

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Elle conquiert une histoire. L'individu fait son apparition. Il a un destin. Où est la vérité d'un homme qui tue sa femme qu'il aime? Comment défendre l'ordre social si l'on n'en a pas fait intellectuellement le tour?

Ce monde sue le crime, disait Beaudelaire, mais qu'il serait ennuyeux sans lui! Ce n'est ni de Maistre, ni Barbey d'Aurevilly, ni Léon Bloy, ni Bernanos, ces flamboyants hérauts du catolicisme le plus tradionnel qui me démentiraient.