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La partie correspondant au remboursement du crdit dans le cadre du contrat de crditbail financier. Les oprations ralises entre les socits membres relevant dun mme groupe tel que dfini par larticle bis du CID. La dure d'exonration est porte six 06 ans, lorsque l'activit est exerce dans une zone promouvoir.

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Les personnes physiques doivent pour bnficier de cet avantage travailler seules et n'utiliser le concours d'aucune autre personne. Le montant des oprations de vente portant sur les produits de large consommation soutenus par le budget de l'tat ou bnficiant de la compensation.

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Le montant des oprations de vente, de livraison ou de courtage qui portent sur des objets ou marchandises destins directement l'exportation.

La partie correspondant au remboursement du crdit dans le cadre du contrat de crditbail financier.

Guide Pratique de la Mairie de Lyon 9e

Les oprations ralises entre les socits membres relevant dun mme groupe tel que dfini par larticle bis du CID. Le montant du chiffre daffaires ralis en devises dans les activits touristiques, htelires, thermales, de restauration classe et de voyagistes.

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Prise du dossier dans toutes les mairies équipées de dispositif de recueil. Validité 5 ans pour les mineurs, 10 ans pour les majeurs.

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Ensemble des scrutins : tout majeur de nationalité française. Municipales et européennes : tout ressortissant majeur des États membres de la Communauté européenne résidant dans la commune. Rendez-vous obligatoire. Se renseigner en Mairie.

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Renseignements en Mairie. Les chiens de 2 e catégorie y sont admis muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Vous renseigner préalablement en mairie.

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Autres possibilités règlement : - Paiement en ligne www. Résider dans le périmètre du stationnement résidentiel. Valable 1 an.

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Réservée à certaines rues à stationnement payant. Appel non surtaxé cogedim. Document non contractuel. Gardes 7hh.

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