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Téléchargement DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE AUX Formulaires Conventions internationales. Il suffit de vous rendre à l'adresse suivante contenter.info puis à la rubrique demandes en ligne. Accédez à «Demande d'adhésion en ligne» pour emplir. Download this file (déclaration des membres de la famille contenter.info) Download this file (FORMULAIRES-DEMANDE DE PRESTATIONS contenter.info).

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Cependant, l écran de suivi est légèrement différent et se présente comme suit : Figure 4 : Ecran suivi des télédéclarations compte groupe La partie de recherche contient deux critères supplémentaires : Février V 1. Instructions pour une demande de prestations: Le telepakement télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation teleepaiement prélèvement en ligne. Comment déléguer les e-services? Figure 5 : Choix des affiliés écriture dans la figure en espagnol 2. Le premier consiste à sélectionner le certificat numérique déjà installé et introduir dans un 2 ème niveau le login et mot de passe.

Accueil > Demandes en Ligne > Demande d'Adhésion. Nouvelle Adhésion. Affilié. * Nº Affiliation. * Type adhésion. Contrôle. Code de Contrôle. Rafraîchir!. 19 oct. Remplir les trois formulaires, signés et cachetés ensuite déposer le dossier à la Télécharger Demande d'adhésion à la Télédéclaration et au. Demande d'adhésion à DAMANCOM (*). ❒ Compte Affilié ❒ Compte groupe. □ 1ère adhésion. □Modification. AGENCE. Réf.: Identification du.

Manuel d utilisation Télédeclaration. Damancom / CNSS. Février V PDF

Affilié : En cliquant sur la loupe, une fenêtre s affiche Figure 5 , cette dernière regroupe tous les affiliés gérés par l utilisateur, et ce dernier choisit parmi cette liste un affilié dont il souhaite afficher les télédéclarations. Figure 5 : Choix des affiliés écriture dans la figure en espagnol 2.

Validée correctement ou avec des warning Le fichier BDS a été contrôlé par le système, aucune erreur n a été signalée. La fenêtre en question n est autre que le tableau de l historique des états de la télédéclaration sélectionnée.

On y retrouve l utilisateur ayant effectué le changement d état la date de l événement et le descriptif du nouvel état. Dans l exemple ci-dessous par exemple on a 4 évènements 4 lignes.

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Figure 6 : Détails d une télédéclaration Février V 1. La fenêtre en question est composée de 3 parties : Erreurs du bordereau : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes au BDS Principalement des erreurs liées à la structure du fichier utilisé dans le cas des déclarations EDI Erreurs sur les salariés : On y retrouve les erreurs uniquement relatives aux salariés anciens et entrants, devant chaque erreur on retrouve le numéro d immatriculation concerné par l erreur. Erreurs sur les récapitulatifs : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes aux récapitulatifs, anciens et entrants à la fois.

Portail DAMANCOM : Déclarations sociales pour les employés

Dans l exemple ci-dessous par exemple on a une erreur liée à un salarié Figure 7 : Erreurs d une télédéclaration. Déposer : Permet de préparer une télédéclaration en mode EDI Télécharger préétabli : Permet de télécharger le préétabli vide d une télédéclaration.

Transférer : Permet de transférer la télédéclaration au système d information de la CNSS pour être prise en charge. Redresser : Permet de créer un redressement de la Télédéclaration. Editer le BPC : Permet de télécharger le bordereau de paiement des cotisations.

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Editer BDS : Permet de télécharger le bordereau de déclaration de salaire. Pour commencer à préparer il suffit de sélectionner la ligne de la déclaration de salaire que l utilisateur souhaite préparer dans le tableau de suivi et de faire un clic droit pour accéder au menu d actions Voir chapitre 2.

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Récapitulatifs des assurés : sous forme de tableau d une seule ligne représentant la somme des assurés avec le total de nombre de jours déclarés, le total des salaires réels et le total des salaires plafonnés. L utilisateur doit commencer par indiquer pour chaque assuré, le nombre de jours déclaré, le salaire réel en centimes, et peut éventuellement choisir une situation parmi une liste déroulante de situations possibles.

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Récapitulatifs des entrants : sous forme de tableau d une seule ligne représentant la somme des entrants avec le total du nombre de jours déclarés, le total des salaires réels et le total des salaires plafonnés. Pour afficher les erreurs des lignes contenants des erreurs, il faut aller à gauche devant chaque ligne et appuyer sur la petite flèche représentée dans la figure suivante : Février V 1. Figure 23 : Enregistrer la télédéclaration Figure 24 : Quitter la télédéclaration 2.

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Formulaire de recherche Search this site. Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement. Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante fomrulaire télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné telepaieent mal ventilé.

Comment s'inscrire à DamanCom ?

Adhésion au fkrmulaire Télépaiement: Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en telepaiment le redressement des ces situations. Dorénavant, vous avez la possibilité de le formulairre en ligne directement depuis votre espace privé Damancom.

Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé telepaieement Damancom. Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom.

Changement de mode de télé-déclaration fodmulaire télépaiement: Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Instructions pour une demande de prestations: Le telepakement télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation teleepaiement prélèvement en ligne.